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La justice à Monaco

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La justice à Monaco

                    Une juridiction constitutionnelle :

Le tribunal  est une juridiction constitutionnelle originale.

Il occupe une place singulière dans la justice constitutionnelle.

C’est la plus ancienne juridiction au monde, ce tribunal veille à la conformité des lois.

Le président de ce tribunal assure le bon fonctionnement de la juridiction.

Il représente également la juridiction au sein de l’Etat, il participe à des réunions de commissions ou encore à l’accueil des missions extérieures.

La déclaration des droits de l’homme a énuméré des éléments essentiels à la dignité humaine et à l’ordre social.

Tous les citoyens doivent être traités de la même façon devant la loi.

L’égalité représente la clé de la démocratie, la déclaration des droits de l’homme affirme le principe d’égalité dans son premier article “ Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits”.

“Un droit”, c’est le principe qui définit la liberté d’action de l’homme.

Le droit joue un rôle très important dans l’organisation de la société, il est toujours présent dans notre quotidien, il nous permet de vivre dans un cadre sécurisé.

 

         Les juges dans un tribunal :

On distingue deux types de juges dans les tribunaux : des juges généralistes et des juges spécialistes.

–       Les juges généralistes sont : le juge de grande instance (il juge les auteurs de délits) et le juge aux affaires familiales (en cas de divorce ou de conflits entre parents).

–       Les juges spécialistes sont : le juge d’application des peines (son rôle est de suivre la vie des condamnés) et le juge d’instruction (il dirige les enquêtes sur les crimes).

 

 

       L’organisation du tribunal :

Le tribunal est le défenseur du peuple.

Le tribunal est divisé en septs salles, chaque salle est formée de plusieurs magistrats.

On trouve la salle plénière, constitutionnelle, politico-administrative, électorale, salle de cassation civile, cassation sociale et cassation pénale.

 

        Les membres du tribunal :

 

Il est composé d’un président professeur de droit public et avocat aux barreaux de Grasse et d’un vice-président : monsieur Jean Lemoine, c’est un professeur à l’université de droit et de sciences sociales à Paris.

Les autres membres sont :

●     Monsieur José Savoye : Un professeur de droit et de santé à l’université de Lille.

●      Madame Martine Luc : Avocate au conseil d’Etat.

●     Madame Magali Ingall : conseillère justice du président de Sénat.

●     Monsieur Guillaume Drago : Professeur agrégé de droit public à l’université Panthéon Assas (Paris).

●     Monsieur Didier Ribes : Maître des requêtes au conseil d’Etat français.

 

 

     Les pouvoirs publics :

L’article premier : La Principauté de Monaco est un État souverain et indépendant dans le cadre des principes généraux du droit international et des conventions particulières avec la France.

Le territoire de la Principauté est inaliénable.”

Article 20 : “Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu’en vertu de la loi.

Les lois pénales doivent assurer le respect de la personnalité et de la dignité humaine. Nul ne peut être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

La peine de mort est abolie.

Les lois pénales ne peuvent avoir d’effet rétroactif.”

 

 

 

 

 

 

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